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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01483

    T. com. 8305, 2 juill. 2026, n° 2026F01483

    2026F01483 - 2618300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/07/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 SAS LA VILLA Numéro de rôle général : 2026F1483 DEBITEUR: SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 339 374 498 RCS

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