Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01490
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01490
2026F01490 - 2618800027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ376 Monsieur [R] [G] Numéro de rôle général : 2026F1490 DEMANDEUR Monsieur [M] [X]
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tcom 9741 n° 2026F01490
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01490
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1490 Numéro de Procédure collective : 2026RJ381 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : - Madame [G] [C] [Adresse 1], [Localité 1] - en personne Débats en Ch
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tcom 6901 n° 2026F01490
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01490
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1490 Procédure 2025RJ1684 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ABADOM [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Com
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