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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01490

    T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01490

    2026F01490 - 2618800027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ376 Monsieur [R] [G] Numéro de rôle général : 2026F1490 DEMANDEUR Monsieur [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802690195da062e0bd688d
  • tcom 9741 n° 2026F01490

    T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01490

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1490 Numéro de Procédure collective : 2026RJ381 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : - Madame [G] [C] [Adresse 1], [Localité 1] - en personne Débats en Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb8d6195da062e0b47900
  • tcom 6901 n° 2026F01490

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01490

    28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1490 Procédure 2025RJ1684 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ABADOM [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c2ce3195da062e063a32e

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