Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01521
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1521 Procédure 2026RJ0516 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SARL ALP' SERVICES ENTRETIEN LES TEPPAZ [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/07/2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commi
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tcom 6901 n° 2026F01521
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01521
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1521 Procédure 2025RJ0684 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AREBA [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commiss
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