Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F01533
T. com. 2903, 5 juin 2026, n° 2026F01533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1533 Demandeur (s) : SCI TCV (SCI) [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] LE CORRE épouse [X] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Eric
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tcom 6901 n° 2026F01533
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01533
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1533 Procédure 2025RJ1732 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CREADOM SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN He
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