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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01658 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026F01658

    T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01658

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1658 Procédure 2026RJ554 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92cfe5195da062e05d94af
  • tcom 9741 n° 2026F01658

    T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01658

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1658 Numéro de Procédure collective : Jugement de renvoi devant la commission de surendettement DEMANDEUR: Madame [J] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1], 101897338 DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc838195da062e076eb27
  • tcom 6901 n° 2026F01658

    T. com. 6901, 24 mars 2026, n° 2026F01658

    24/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON24/03/2026JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1658 Procédure 2026RJ536 Le Tribunal a été saisi le 12 mars 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ea86cdc6046d4715ce81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1