Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F01819
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F01819
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1819 Procédure 2026RJ0533 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Dream Makers Circus [Adresse 1] Chez MTJ EXPERTISE CONSEIL [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 mars
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tcom 6901 n° 2026F01819
T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2026F01819
28/05/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1819 Procédure 2026RJ0533 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Dream Makers Circus [Adresse 1] Chez MTJ EXPERTISE CONSEIL 69008 [Localité 1] Date d'ouverture : 24 mars 20
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