Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026F01819

    T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F01819

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1819 Procédure 2026RJ0533 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Dream Makers Circus [Adresse 1] Chez MTJ EXPERTISE CONSEIL [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a809e6f195da062e0c9ff3f
  • tcom 6901 n° 2026F01819

    T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2026F01819

    28/05/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1819 Procédure 2026RJ0533 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Dream Makers Circus [Adresse 1] Chez MTJ EXPERTISE CONSEIL 69008 [Localité 1] Date d'ouverture : 24 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807d35195da062e0c6728e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles