Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F02547
T. com. 2903, 19 juin 2026, n° 2026F02547
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2547 Demandeur (s) : M [I] [N] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur VIAUD Maxime Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Sophie SAUTREUI
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tcom 6901 n° 2026F02547
T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026F02547
20/05/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON20/05/2026JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2547 Procédure 2025RJ1954 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissaire
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