Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00009
T. com. 6901, 30 mars 2026, n° 2026J00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme SALORD, Prés
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tcom 5601 n° 2026J00009
T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J9 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [X] Annaïg / cabinet [B] DÉFENDEUR ETABLISSEMENTS MORIN [Adresse 2] RCS 491664686 représenté(e) par Maître de CAZALET [Z
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tcom 2801 n° 2026J00009
T. com. 2801, 24 févr. 2026, n° 2026J00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Compagnie Générale de Location d'Equipements SA [Adresse 1], RCS [Localité 1] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAY
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tcom 0501 n° 2026J00009
T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2026J00009
2026J00009 - 2605100002/1 [Localité 1] 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J9 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non r
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