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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2026J00011

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026J00011

    T 30/07/2026 RIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE jugement du trente juillet deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e3eb195da062e0cfa5b3
  • tcom 7401 n° 2026J00011

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026J00011

    2026J00011 - 2611800067/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SARL BALLALOUD & Associés Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à M. [Z] [F] EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e91ecdc6046d47f47432
  • tcom 3801 n° 2026J00011

    T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00011

    2026J00011 - 2609300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0dde8cdc6046d4714f96c
  • tcom 5601 n° 2026J00011

    T. com. 5601, 16 mars 2026, n° 2026J00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [B] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] RCS 310 880 315 représenté(e) par Maître [F] [W] et Maître [A] [I] DÉFENDEUR À L'INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94ef1cdc6046d47f7f8d5
  • tcom 9721 n° 2026J00011

    T. com. 9721, 11 févr. 2026, n° 2026J00011

    ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Emmanuelle MICHEL Commis-greffière, dans l'affaire 2026J00011 opposant : DEMANDEUR : L2NK PRODUCTION (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78cedcdc6046d477a5554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1