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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1501 n° 2026J00023

    T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4a92195da062e07a8960
  • tcom 3802 n° 2026J00023

    T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026J00023

    TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46d6acdc6046d4731851d
  • tcom 7401 n° 2026J00023

    T. com. 7401, 10 avr. 2026, n° 2026J00023

    2026J00023 - 261000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à La société GARAGE [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69da21e8cdc6046d47ddd077
  • tcom 3801 n° 2026J00023

    T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00023

    2026J00023 - 2609300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0de51cdc6046d4714ffb6
  • tcom 6901 n° 2026J00023

    T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2026J00023

    2026J00023 - 2608500012/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Antoine ROUSSEAU Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte in

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca95d8cdc6046d47850a08
  • tcom 9721 n° 2026J00023

    T. com. 9721, 17 mars 2026, n° 2026J00023

    2026J00023 - 2607600002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SEVRES R 16 (SNC) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78dc5cdc6046d477a6364

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1