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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2026J00034

    T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2026J00034

    2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16a515cdc6046d4714015f
  • tcom 9721 n° 2026J00034

    T. com. 9721, 21 mai 2026, n° 2026J00034

    2026J00034 - 2614100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE, Prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16dbd4cdc6046d47193147
  • tcom 2002 n° 2026J00034

    T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2026J00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : [C] [H] SARL [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049479cdc6046d479a0303
  • tcom 3801 n° 2026J00034

    T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00034

    2026J00034 - 2609300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0de5fcdc6046d471500ba
  • tcom 0101 n° 2026J00034

    T. com. 0101, 6 mars 2026, n° 2026J00034

    2026J00034 - 2606500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/03/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR, [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste – LYON – Avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT – LYON – Avocat postulant Défendeur - F_CARS31, [Adresse 2], Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf426cdc6046d4734682f

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