Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026J00044
T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 février
-
tcom 5601 n° 2026J00044
T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [X] [N] / cabinet [K] DÉFENDEUR D.C.R [Adresse 2] RCS 809965916 non comparante Composition du tribunal lor
-
tcom 3801 n° 2026J00044
T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2026J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La
-
tcom 4202 n° 2026J00044
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [H] Case n° 20 SELAS LEXI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles