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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026J00082

    T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2026J00082

    2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8924cdc6046d471fff37
  • tcom 5601 n° 2026J00082

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [R] [F] / cabinet [S] DÉFENDEUR SUD PREVENTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 2] RCS 390589133

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a7becdc6046d4798585a
  • tcom 6901 n° 2026J00082

    T. com. 6901, 3 mars 2026, n° 2026J00082

    03/03/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba32d0cdc6046d470c8820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1