Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2002 n° 2026J00088
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2026J00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J88 Demandeur (s) : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse de la Région Méditerranée [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître COSTA Catherine Défendeur (s) : Monsieur [L] [I] [Adr
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tcom 5601 n° 2026J00088
T. com. 5601, 26 mars 2026, n° 2026J00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J88 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représentée par Maître, [Y] Annaïg / cabinet WAGNER,-[Y] DÉFENDEUR FONDABAT, [Adresse 2] RCS 488436114 non comparante Composition du tribunal
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tcom 4202 n° 2026J00088
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J88 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D
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