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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026J00118

    T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00118

    VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Christophe DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4b46195da062e09639db
  • tcom 5601 n° 2026J00118

    T. com. 5601, 28 mai 2026, n° 2026J00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J118 DEMANDEUR [P] [G] [Adresse 1] RCS 366500585 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR GDES REVANTI HYDRO-INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 1] RCS 921091294

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d02ea195da062e078b697
  • tcom 4202 n° 2026J00118

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J118 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] Germain Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10e25cdc6046d473d304c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1