Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026J00170 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026J00170

    T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00170

    2026J00170 - 2621200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 31/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : - M. Jean-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7de518195da062e08e1250
  • tcom 5601 n° 2026J00170

    T. com. 5601, 28 mai 2026, n° 2026J00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J170 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [D] [A] / cabinet [P] DÉFENDEUR MBS [Adresse 2] [Localité 1] RCS 879938751 non comparante Composition du tribunal lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d6c1195da062e0cf2fa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1