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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026J00185

    T. com. 5601, 6 juill. 2026, n° 2026J00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00185 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777 903 816 représenté(e) par Maître Virginie LE QUINQUIS DÉFENDEUR Monsieur [U] [N] [L] [P] [Adresse 2] non comparant Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e29195da062e0a8a15d
  • tcom 3801 n° 2026J00185

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2026J00185

    DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -2 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, par RETRAIT DU ROLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4985195da062e0adc8b5
  • tcom 4202 n° 2026J00185

    T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J185 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [A] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15234cdc6046d47451999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1