Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6901 n° 2026J00191
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00191
2026J00191 - 2619800005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2026 Rôle n° 2026J191 * la société AL ATTIYA MOTORS AND TRAINING CO (AMTC) de dro
-
tcom 4202 n° 2026J00191
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J191 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles