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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2026J00195

    T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00195

    2026J00195 - 2619700018/1 16/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e53e6195da062e0966c8b
  • tcom 3801 n° 2026J00195

    T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2026J00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 11/05/2026, par : Rôle n° 2026J195 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Madame Florence LOMBAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808dc2195da062e0c7fc6d
  • tcom 4202 n° 2026J00195

    T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J195 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15356cdc6046d47453f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1