Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00214
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00214
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société OPTIMA LOGISTICS GROUP SPOLKA AKCYJNA 2026J214 [Adresse 1] [Adresse 1
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tcom 0101 n° 2026J00214
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] représentée par Maître ROUX Géraldine – (LYON) PARTIES EN DEFENSE * Madame [Y] épouse [P] [M] [F] [Adresse 2] * Monsieur [P] [Q] [F] [Adresse 2] représentés par Maître KAEMPF Tho
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tcom 4202 n° 2026J00214
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J214 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [S] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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