Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00657
T. com. 6901, 4 juin 2026, n° 2026J00657
2026J00657 - 2615500013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Patrick COULON La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 115 649,81 €, re
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tcom 4202 n° 2026J00657
T. com. 4202, 19 mai 2026, n° 2026J00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J657 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [F] Case n° 20 SELAS LEXI C
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