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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026L00013

    T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2026L00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00914 SAS STUD SAVEURS N° RG: 2026L00013 DEBITEUR SAS STUD SAVEURS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804645034 - 2021 B 6253 Représentant légal : STE CAFET'IN Présidente représentée par M. IKENE FERHAT comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e37a30cdc6046d47ae5bd8
  • tcom 4201 n° 2026L00013

    T. com. 4201, 18 mars 2026, n° 2026L00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00013 / Procédure n° 2017J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [R], [W], [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] dancing. Ayant fait l'objet d'une inscription au registr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c670e7cdc6046d47290247
  • tcom 2401 n° 2026L00013

    T. com. 2401, 11 mars 2026, n° 2026L00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 11 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme J SOUBZMAIGNE suite aux débats en date du 11 mars 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme J SOUBZMAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9237ccdc6046d47f4439f
  • tcom 2702 n° 2026L00013

    T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026L00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00013 / 2026J00007 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c8ccdc6046d479587e3
  • tcom 7301 n° 2026L00013

    T. com. 7301, 9 févr. 2026, n° 2026L00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 février 2026 Références : 2026L00013 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6aa5cdc6046d47ad42c7
  • tcom 6002 n° 2026L00013

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2026L00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [P] 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION :, [C], [U], [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c930b0cdc6046d47670e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1