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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00030

    T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-[J]-[M], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE MULTISERVICES EUROPE Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9852cdc6046d47e38673
  • tcom 2702 n° 2026L00030

    T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026L00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00030 / 2024J00046 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 22 février 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf81e9cdc6046d47f68b11
  • tcom 1708 n° 2026L00030

    T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 05/03/2026 Affaire : SARL [E] [C] Références : 2026L00030 / 2023J00007 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95826cdc6046d47952f49
  • tcom 2401 n° 2026L00030

    T. com. 2401, 25 févr. 2026, n° 2026L00030

    JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 25 février 2026 N° RG: 2026L00030 2016J00018 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL LA TOURTE DE LA NAUZE contre SARL LA TOURTE DE LA NAUZE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL LA TOURTE DE LA NAUZE [Adresse 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65c82cdc6046d475111c5
  • tcom 7301 n° 2026L00030

    T. com. 7301, 9 févr. 2026, n° 2026L00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 février 2026 Références : 2026L00030 / 2025J00530 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6b4ecdc6046d47ad4ce0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1