Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6002 n° 2026L00031
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP ANGEL-[B]-[A], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS FR RENOVATION Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Pa
-
tcom 0202 n° 2026L00031
T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00031
N° de Minute : 2026L00100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 10 mars 2026 , A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00031 N° de PC : 2025J00151 DEMANDEUR : La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [I] [E],
-
tcom 1708 n° 2026L00031
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SARL ECO CERO 17 Références : 2026L00031 / 2022J00114 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU
-
tcom 7301 n° 2026L00031
T. com. 7301, 23 févr. 2026, n° 2026L00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23/02/2026 Références : 2026L00031 / 2025J00383 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 16/09/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles