Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00085
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL SARL [K] Références : 2026L00085 / 2025J00088 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M
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tcom 4201 n° 2026L00085
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00085 / Procédure n° 2019J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL CHLEMAFLO INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : holding. Ayant fait l'objet d'u
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tcom 0602 n° 2026L00085
T. com. 0602, 3 févr. 2026, n° 2026L00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 3 février 2026 N° Minute: 2026L00029 N° PCL : 2026J00007 N° RG: 2026L00085 SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [B] [Q] Es/Q Administr contre SARL [F] DEMANDEUR SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la p
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