Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00097
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00097 / Procédure n° 2016J00015 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BIOSSY FORMATION [Adresse 1] Activité : Formation professionnelle, école technique privée, recrutemen
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tcom 8903 n° 2026L00097
T. com. 8903, 5 mai 2026, n° 2026L00097
Références : 2026L00097 / 2023J00119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 novembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [H] [V] [I] [Adresse 1]
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tcom 0602 n° 2026L00097
T. com. 0602, 17 mars 2026, n° 2026L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 mars 2026 N° Minute: 2026L00115 N° PCL : 2025J00278 N° RG: 2026L00097 N° RG JOINT : 2026L00080 SCP EZAVIN-[M] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [K] [M] Es/Q Administr contre SASU INBOX DEMANDEUR SCP EZAVIN-[M] Administrateurs
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tcom 7702 n° 2026L00097
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2026L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00097 / 2025J00028 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15 janvier 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire concernant la
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tcom 3501 n° 2026L00097
T. com. 3501, 4 févr. 2026, n° 2026L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 février 2026 Références : 2026L00097 / 2025J00562 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 26/11/2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : Laverie automatiq
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tcom 7301 n° 2026L00097
T. com. 7301, 2 févr. 2026, n° 2026L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 2 Février 2026 Références : 2026L00097 / 2025J00466 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.642-2, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 Novembre 2025 ouvrant une procé
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