Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00109
T. com. 4201, 13 mai 2026, n° 2026L00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 13 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00109 / Procédure n° 2026J00035 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de M. [O] [Z] [Adresse 1] Activité : Vente de produits alimentaires non réglementés. Ayant fait l'objet d'une inscription au re
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tcom 1708 n° 2026L00109
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS SAS LUTAUD Références : 2026L00109 / 2025J00195 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Jea
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tcom 2702 n° 2026L00109
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026L00109
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00109 / 2026J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 6002 n° 2026L00109
T. com. 6002, 16 févr. 2026, n° 2026L00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Cham
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