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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00118

    T. com. 7301, 15 juin 2026, n° 2026L00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 juin 2026 Références : 2026L00118 / 2025J00528 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367c19cdc6046d4708dff8
  • tcom 1708 n° 2026L00118

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL TRANSPORTS CHAUDRON LIONEL Références : 2026L00118 / 2025J00212 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df877cdc6046d473a256d

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