Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3302 n° 2026L00125
T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2026L00125
DU MARDI 12 MAI 2026 ROLE N° 2026L00125 GREFFE N° 2025J01613 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [O] [I] [B] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques
-
tcom 1708 n° 2026L00125
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [U] [N] Références : 2026L00125 / 2024J00144 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.
-
tcom 0602 n° 2026L00125
T. com. 0602, 7 avr. 2026, n° 2026L00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° Minute: 2026L00146 N° PCL : 2026J00028 N° RG: 2026L00125 SASU NEO EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 454022617 2004 B 1138 Représentant
-
tcom 7301 n° 2026L00125
T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 mars 2026 Références : 2026L00125 / 2026J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 3 février 2026 ouvrant une procédu
-
tcom 4201 n° 2026L00125
T. com. 4201, 26 mars 2026, n° 2026L00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 26 Mars 2026 Références : 2026L00125 / 2026J00043 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL MALEVI, [Adresse 1] Composition du Tribunal : M. Roland VACHERON, Président de l'audience, Mm
-
tcom 7801 n° 2026L00125
T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00125
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J
-
tcom 3501 n° 2026L00125
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026L00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00125 / 2025J00428 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ZEOM HABITAT [Adresse 1] Ac
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles