Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00157
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00157
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00157 / 2024J00252 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Patrick BARBIER Greffier : Me Sybille
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tcom 0202 n° 2026L00157
T. com. 0202, 19 mai 2026, n° 2026L00157
N° de Minute : 2026L00221 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 19 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00157 N° de PC : 2019J00012 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [V] [L], agi
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tcom 3302 n° 2026L00157
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L00157
1 LA SOCIETE HOLDING OLIVIER AUNEAU SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01585 ROLE N° 2026L00157 DU MERCREDI 6 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Ch
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tcom 7702 n° 2026L00157
T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026L00157
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00157 / 2025J00646 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l
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tcom 1708 n° 2026L00157
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL GL PLAQUISTE Références : 2026L00157 / 2024J00099 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUG
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tcom 6002 n° 2026L00157
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 7801 n° 2026L00157
T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00157
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J
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