Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0202 n° 2026L00158
T. com. 0202, 19 mai 2026, n° 2026L00158
N° de Minute : 2026L00222 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 19 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00158 N° de PC : 2022J00001 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [W] [E], agi
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tcom 3302 n° 2026L00158
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L00158
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L00158 GREFFE N° 2025J01586 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ATELIER PASSION POIDS LOURDS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président
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tcom 1708 n° 2026L00158
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Références : 2026L00158 / 2024J00080 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE
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tcom 7801 n° 2026L00158
T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00158
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J
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