Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00207
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00207 / Procédure n° 2022J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SARL SABY [Adresse 1] ST [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Toutes activités se rapp
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tcom 8903 n° 2026L00207
T. com. 8903, 7 juill. 2026, n° 2026L00207
Références : 2026L00207 / 2019J00042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 juillet 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 4 juin 2019 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL [R] 17 R [Localité 1] LE [
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tcom 1708 n° 2026L00207
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2026L00207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Affaire: M. [A] [Q] Références : 2026L00207 / 2025J00106 Composition du Tribunal le 18 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Mme Carole FAUCHET JUGE : M. B
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tcom 2702 n° 2026L00207
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026L00207
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00207 / 2025J00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Stéphan ROUZIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBA
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tcom 7801 n° 2026L00207
T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00207
N° de Rôle : 2026L00207 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance intr
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tcom 3302 n° 2026L00207
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026L00207
DU MARDI 10 MARS 2026 ROLE N° 2026L00207 GREFFE N° 2026J00058 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE GLOBATIS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant l
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tcom 7301 n° 2026L00207
T. com. 7301, 5 mars 2026, n° 2026L00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 mars 2026 Références : 2026L00207 / 2023J00474 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 12 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1] [Localité 1] La
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tcom 9201 n° 2026L00207
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00207
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00286 SAS LA CERISAIE N° RG: 2026L00207 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA CERISAIE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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tcom 7801 n° 2026L00207
T. com. 7801, 24 févr. 2026, n° 2026L00207
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 FEVRIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 16 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Robert C
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