Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2026L00225

    T. com. 8903, 7 juill. 2026, n° 2026L00225

    Références : 2026L00225 / 2025J00059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 juillet 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 15 avril 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d33093c619cd1f103ee7
  • tcom 6002 n° 2026L00225

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [U] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES: M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327633cdc6046d479881e9
  • tcom 7301 n° 2026L00225

    T. com. 7301, 20 avr. 2026, n° 2026L00225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 avril 2026 Références : 2026L00225 / 2026J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 février 2026 ouvrant une procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5764cdc6046d475eeb2b
  • tcom 7801 n° 2026L00225

    T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00225

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4c50cdc6046d4734c994
  • tcom 9201 n° 2026L00225

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00225

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00268 SASU LA FRUITIERE N° RG: 2026L00225 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU LA FRUITIERE, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f2c8cdc6046d47e07702
  • tcom 3302 n° 2026L00225

    T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2026L00225

    DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00225 GREFFE N° 2025J00181 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ACCESS IMAGES 64 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39a43cdc6046d47de3e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles