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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00234

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00234 / Procédure n° 2026J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL K.I.M. [Adresse 1] Activité : La commercialisation, la création et la conception de to

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b43ed84f14adac96af9d1
  • tcom 1708 n° 2026L00234

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL CMJ [A] Références : 2026L00234 / 2026J00031 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ceafcdc6046d4713f63e
  • tcom 7702 n° 2026L00234

    T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00234 / 2026J00149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcfb79cdc6046d471742c2
  • tcom 3302 n° 2026L00234

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00234

    DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00234 GREFFE N° 2026J00071 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LE VICTORIA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9a4bcdc6046d47441d57
  • tcom 9201 n° 2026L00234

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00234

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00259 SASU TAPROM N° RG: 2026L00234 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TAPROM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f344cdc6046d47e08347
  • tcom 7802 n° 2026L00234

    T. com. 7802, 20 févr. 2026, n° 2026L00234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2021J00427 SARL N2B SOLUTIONS N° RG: 2026L00234 DEBITEUR SARL N2B SOLUTIONS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 751850280 - 2012 B 1901 Représentant légal : Bruno André Daniel LAINEY Gérant non comparant COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe275cdc6046d475e32e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1