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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00235

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00235 / Procédure n° 2026J00023 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SKO [Adresse 1] Activité : Design, création et aménagement d'espaces, architecture d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b435f84f14adac96ae80d
  • tcom 8903 n° 2026L00235

    T. com. 8903, 7 juill. 2026, n° 2026L00235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 juillet 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 10 mars 2026 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS AN PLOMBERIE [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d39b93c619cd1f104228
  • tcom 1708 n° 2026L00235

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : M. [Z] [W] Références : 2026L00235 / 2025J00224 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Bruno MILORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cec2cdc6046d4713f76d
  • tcom 7801 n° 2026L00235

    T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00235

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4c7dcdc6046d4734cd09
  • tcom 7702 n° 2026L00235

    T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00235 / 2026J00148 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcfb8fcdc6046d471744f2
  • tcom 9201 n° 2026L00235

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00235

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00258 SAS VENACHRIS N° RG: 2026L00235 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS VENACHRIS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f34ecdc6046d47e083ed
  • tcom 7802 n° 2026L00235

    T. com. 7802, 20 févr. 2026, n° 2026L00235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00129 SAS DS Immobilier N° RG: 2026L00235 DEBITEUR SAS DS Immobilier [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 841320591 - 2018 B 3554 Représentante légale : Séverine DEDDOUCH Présidente non comparante COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe28ccdc6046d475e3461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1