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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00236

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00236 / Procédure n° 2026J00026 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [T], [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conditionnement et négoce de miel fabricat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b431e84f14adac96adf83
  • tcom 2702 n° 2026L00236

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00236 / 2025J00320 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybill

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  • tcom 7802 n° 2026L00236

    T. com. 7802, 24 avr. 2026, n° 2026L00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00647 SAS ORGANISME CYNOTECHNIQUE PROFESSIONNEL N° RG: 2026L00236 DEBITEUR SAS ORGANISME CYNOTECHNIQUE PROFESSIONNEL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 484072707 - 2005 B 2569 Représentant légal : [V] [C] Présiden

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  • tcom 1708 n° 2026L00236

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [O] FOURNIL Références : 2026L00236 / 2025J00222 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Bruno M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cee1cdc6046d4713f98e
  • tcom 7801 n° 2026L00236

    T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4c93cdc6046d4734ce99
  • tcom 7702 n° 2026L00236

    T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00236 / 2026J00147 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 11/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judic

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  • tcom 9201 n° 2026L00236

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00236

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00257 SASU MAISONS DE SANTE LA ROSERAIE N° RG: 2026L00236 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU MAISONS DE SANTE LA ROSERAIE, Vu l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f358cdc6046d47e08495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1