Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00241
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00241 / Procédure n° 2026J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS GALICHON CONSULTING [Adresse 1] Activité : Audit et conseil en informatique dans le dom
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tcom 6002 n° 2026L00241
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI 3C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pi
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tcom 2702 n° 2026L00241
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00241
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00241 / 2026J00100 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 1708 n° 2026L00241
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [U] [T] Références : 2026L00241 / 2025J00221 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD J
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tcom 7301 n° 2026L00241
T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 mars 2026 Références : 2026L00241 / 2024J00203 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 28 mai 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l
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tcom 7801 n° 2026L00241
T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00241
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :
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tcom 3302 n° 2026L00241
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00241
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00241 GREFFE N° 2026J00080 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE GRAPHICO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonction
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tcom 9201 n° 2026L00241
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00241
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00252 SCI SCI PANIFOUS N° RG: 2026L00241 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI SCI PANIFOUS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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