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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026L00242

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI C33 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR

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  • tcom 2702 n° 2026L00242

    T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00242

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00242 / 2026J00103 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu

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  • tcom 7802 n° 2026L00242

    T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2026L00242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00113 SAS DECO BY TIPHANIE K. N° RG: 2026L00242 DEBITEUR SAS DECO BY TIPHANIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811826668 - 2015 B 2056 Enseigne : MH DECO Représentant légal : Tiphanie KNAFO Présidente Comparan

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  • tcom 1708 n° 2026L00242

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL TECH-INNOV Références : 2026L00242 / 2025J00238 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILO

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  • tcom 3302 n° 2026L00242

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00242

    DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00242 GREFFE N° 2026J00081 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE INCOMM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9a71cdc6046d47441fc9
  • tcom 9201 n° 2026L00242

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00242

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00251 SC SCI PETITE CAMPAGNE DE MEISSEL N° RG: 2026L00242 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SC SCI PETITE CAMPAGNE DE MEISSEL, Vu l'a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1