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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00243 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00243

    T. com. 4201, 20 juill. 2026, n° 2026L00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00243 / Procédure n° 2026J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS ETS [S] [C] POTERIE DE MARS 205 Route de la Gonne 42750 MARS Activi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b63cad6da041962811f4b
  • tcom 0202 n° 2026L00243

    T. com. 0202, 23 juin 2026, n° 2026L00243

    N° de Minute 2026L00332 N° de Rôle : 2026L00243 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 23 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4377e9cdc6046d474f4544
  • tcom 6002 n° 2026L00243

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI 33C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9816cdc6046d47e38276
  • tcom 7802 n° 2026L00243

    T. com. 7802, 3 avr. 2026, n° 2026L00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00108 SARL IL CAPRICCIO N° RG: 2026L00243 DEBITEUR SARL IL CAPRICCIO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819057563 - 2016 B 1258 Représentant légal : Mickaël [Y] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe304cdc6046d475e3c21
  • tcom 9201 n° 2026L00243

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00243

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00250 SC SOCIETE FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES N° RG: 2026L00243 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SC SOCIETE FONCIERE DU CHATEAU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f3a9cdc6046d47e08a84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1