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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L00245

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L00245

    2026L00245 [C] [T] SARL JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GREFFE N° 2025J01075 ROLE N° 2026L00245 DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [C] 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51430e93c619cd1fb1b799
  • tcom 2702 n° 2026L00245

    T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00245 / 2026J00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17fad6cdc6046d47351093
  • tcom 1708 n° 2026L00245

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS TRIADE INGENIERIE Références : 2026L00245 / 2026J00029 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cf7acdc6046d471403c5
  • tcom 3501 n° 2026L00245

    T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026L00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2025J00432/2026L00245 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier l'article L. 641-1 II alinéa 7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce6cbcdc6046d47b79f43
  • tcom 9201 n° 2026L00245

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00245

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00248 SAS MEDICHARME N° RG: 2026L00245 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MEDICHARME, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f3becdc6046d47e08bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1