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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00247

    T. com. 7301, 15 juin 2026, n° 2026L00247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 juin 2026 Références : 2026L00247 / 2025J00355 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367bdfcdc6046d4708dcb4
  • tcom 1708 n° 2026L00247

    T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2026L00247

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Affaire: M. [W] [O] Références: 2026L00247 / 2025J00103 Composition du Tribunal le 28 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M. Bru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df94ecdc6046d473a31b4
  • tcom 9301 n° 2026L00247

    T. com. 9301, 19 mai 2026, n° 2026L00247

    Numéro de Minute : 2026L02564 N° de Rôle : 2026L00247 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 19 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284598cdc6046d47ba94de
  • tcom 3302 n° 2026L00247

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L00247

    LA SOCIETE AUX PAINS DÉLICES SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01621 ROLE N° 2026L00247 DU MERCREDI 6 MAI 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26ecffcdc6046d479c4fd2
  • tcom 9201 n° 2026L00247

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00247

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00853 SAS BUILDING INTERFACE MANAGEMENT N° RG: 2026L00247 Par jugement en date du 4 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BUILDING INTERFACE MANAGEMENT, Vu l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f3c7cdc6046d47e08c42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1