Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00251
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00251 / Procédure n° 2026J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS ELITE [Adresse 1] Activité : Création, production, commercialisation et négoce de produits tex
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tcom 6002 n° 2026L00251
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL ALLO SERRURE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathal
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tcom 1708 n° 2026L00251
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : SARL KIJI Références : 2026L00251 / 2026J00002 Vu le jugement de ce tribunal en date du 05/01/2026 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL KIJI [Adresse 1] ayant fait l'o
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tcom 9201 n° 2026L00251
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00251
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00334 SARL GALLIENI DEVELOPPEMENT N° RG: 2026L00251 Par jugement en date du 7 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GALLIENI DEVELOPPEMENT, Vu l'article L. 643-9
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