Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00268 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00268

    T. com. 7301, 8 juin 2026, n° 2026L00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juin 2026 Références : 2026L00268 / 2025J00552 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31cb4dcdc6046d478b9bbc
  • tcom 1708 n° 2026L00268

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL DIFFUSION DIRECTE Références : 2026L00268 / 2026J00049 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8856ecdc6046d471c52e7
  • tcom 9201 n° 2026L00268

    T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026L00268

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2015J01051 SAS ACADEMIE DE LA PROFESSIONNALISATION N° RG: 2026L00268 Par jugement en date du 2 décembre 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ACADEMIE DE LA PROFESSIONNALISAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f45ccdc6046d47e09630
  • tcom 9301 n° 2026L00268

    T. com. 9301, 28 janv. 2026, n° 2026L00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00268 Le 28 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f54c8fcdc6046d4746e4f6
  • tcom 3302 n° 2026L00268

    T. com. 3302, 21 janv. 2026, n° 2026L00268

    DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00268 – 2025L02828 GREFFE N° 2025J00115 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'ESTEY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39abccdc6046d47de4787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1