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  • tcom 1303 n° 2026L00274

    T. com. 1303, 15 juin 2026, n° 2026L00274

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juin 2026 Réf : S0004769 N° PCL : 2023J00571 N° RG : 2026L00274 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [T] [B] Es qualités de Me [T] [B]

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  • tcom 9301 n° 2026L00274

    T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00274

    N° de Minute : 2026L01772 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00274 N° de PC : 2024J00675 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE

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  • tcom 6002 n° 2026L00274

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00274 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [S] [T] c/ SARL LA CAMPAGNARDE ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [S] [T] [Adresse 1] comparant PARTIE E

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  • tcom 7301 n° 2026L00274

    T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30/03/2026 Références : 2026L00274 / 2026J00066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 20/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb23dcdc6046d47fa359c
  • tcom 3302 n° 2026L00274

    T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2026L00274

    DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00274 GREFFE N° 2024J00581 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCCV NEO SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93456cdc6046d47f5c863

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