Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L00274
T. com. 1303, 15 juin 2026, n° 2026L00274
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juin 2026 Réf : S0004769 N° PCL : 2023J00571 N° RG : 2026L00274 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [T] [B] Es qualités de Me [T] [B]
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tcom 9301 n° 2026L00274
T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00274
N° de Minute : 2026L01772 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00274 N° de PC : 2024J00675 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 6002 n° 2026L00274
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00274 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [S] [T] c/ SARL LA CAMPAGNARDE ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [S] [T] [Adresse 1] comparant PARTIE E
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tcom 7301 n° 2026L00274
T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30/03/2026 Références : 2026L00274 / 2026J00066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 20/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
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tcom 3302 n° 2026L00274
T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2026L00274
DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00274 GREFFE N° 2024J00581 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCCV NEO SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibér
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