Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00278 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00278

    T. com. 3501, 15 mai 2026, n° 2026L00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00278 / 2026J00103 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DISTRI MALO [Adresse 1] Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d70a6cdc6046d4748e56c
  • tcom 6002 n° 2026L00278

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6a55cdc6046d474fddab
  • tcom 7702 n° 2026L00278

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00278

    Rôle N° : 2026L00278 / PC N° : 2024J00324 TRIBUNAL DE COMMERCE de MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL MJC2A représentée par Me [A] [T], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan. D'UNE PART, ET : L'entreprise ANAKONDA, ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d062cdc6046d478bfd15
  • tcom 7301 n° 2026L00278

    T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 mars 2026 Références : 2026L00278 / 2026J00097 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 3 février 2026 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS EM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce49f6cdc6046d47d915d3
  • tcom 9201 n° 2026L00278

    T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026L00278

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00311 SARL ISO SERVICES N° RG: 2026L00278 Par jugement en date du 5 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ISO SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f49bcdc6046d47e09aa4
  • tcom 7801 n° 2026L00278

    T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026L00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du con

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4d7dcdc6046d4734e055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1