Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L00295
T. com. 7702, 10 juin 2026, n° 2026L00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 10 juin 2026 Références : 2026L00295 / 2024J00696 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [K], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS ROYAL 6688 Demanderesse comparante à l'audience par Maître [M] [A], mandatai
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tcom 7301 n° 2026L00295
T. com. 7301, 20 avr. 2026, n° 2026L00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20/04/2026 Références : 2026L00295 / 2026J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
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tcom 7801 n° 2026L00295
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00295
N° de Rôle : 2026L00295 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mm
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tcom 9201 n° 2026L00295
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026L00295
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00357 SAS AGBF ARCHITECTES N° RG: 2026L00295 Par jugement en date du 13 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AGBF ARCHITECTES, Vu l'article L. 643-9 du code de commer
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