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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026L00325

    T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00325

    [CS1]12702627333618@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00325 / 2026J00135 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme GAUDRIOT Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4381eccdc6046d47502aef
  • tcom 9201 n° 2026L00325

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00325

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00668 SARL IMMOPOLIS FINANCE N° RG: 2026L00325 Par jugement en date du 26 juin 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL IMMOPOLIS FINANCE conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f61fcdc6046d47e0bb6e

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