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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L00346

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00346

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00346 / 2024J00795 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [P], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMG AUTO 77 Demanderesse comparante à l'audience par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51980c93c619cd1fb437a7
  • tcom 6002 n° 2026L00346

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LA CAMPAGNARDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327444cdc6046d47985517
  • tcom 9201 n° 2026L00346

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00346

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00191 SAS FEELING SERVICES N° RG: 2026L00346 Par jugement en date du 24 mars 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FEELING SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8e8cdc6046d47e0f11b
  • tcom 7801 n° 2026L00346

    T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00346

    N° de Rôle : 2026L00346 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mme Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5173cdc6046d47353455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1