Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 1708 n° 2026L00347
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : M. [Z] [V] Références : 2026L00347 / 2025J00151 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE :
-
tcom 3501 n° 2026L00347
T. com. 3501, 20 avr. 2026, n° 2026L00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00347 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 15/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ARKA SENTINELLE PREVENTION [Ad
-
tcom 9201 n° 2026L00347
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00347
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00942 SASU AMENAGEMENT HABITAT ZEN N° RG: 2026L00347 Par jugement en date du 23 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMENAGEMENT HABITAT ZEN, Vu l'article L. 6
-
tcom 3302 n° 2026L00347
T. com. 3302, 9 févr. 2026, n° 2026L00347
JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE Liquidation judiciaire Mme, [J], [U], [Adresse 1] Liquidateur : Greffe n°2025J00497 Rôle n° 2026L00347 Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA, Erick P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles